CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dernière mise à jour : 03/12/2025
La société AMATERIS SOFTWARE est une société par actions simplifiée, située au 52 Avenue Godefroy Cavaignac, 94100 Saint-Maur-Des-Fossés, France immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro 941 864 282, ci-après dénommée « la Société ».
La société exploite L’Application L’Atelier (ci-après « l’Application »), destinée à faciliter la mise en relation entre des particuliers (ci-après les « Particuliers ») et des artisans professionnels et professionnels (ci-après les « Professionnels »).
Nous pouvons être contactés :
- Par courier : 52 Avenue Godefroy Cavaignac, Saint-Maur-Des-Fossés 94100, France
- Par email : amateris.software.co@proton.me
- Par téléphone : +33 6 37 18 87 53
1. OBJET DE LA CHARTE
À quoi sert cette charte ?
La Plateforme propose un service de mise en relation entre les Professionnels et les Particuliers en vue de réaliser des prestations de service.
Dans ce cadre, nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel.
La présente charte a pour objet de définir les modalités de traitement de données personnelles que nous effectuons lorsque les personnes concernées (« vous ») transmettent des données par l’intermédiaire de notre plateforme, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nous pouvons modifier cette charte à tout moment, notamment pour nous conformer aux évolutions réglementaires.
2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Qui traite vos données personnelles ?
AMATERIS SOFTWARE – SAS
Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro 941 864 282
TVA FR27941864282
Siège social : 52 Avenue Godefroy Cavaignac, 94100 Saint-Maur-Des-Fossés, France
3. OBJET DU TRAITEMENT
Comment utilisons-nous vos données ?
| Finalité du traitement | Base légale du traitement | Catégories de données concernées |
|---|---|---|
| Gestion des demandes de création de comptes utilisateurs (Professionnels / Particuliers) | Exécution de mesures précontractuelles dans le cadre du contrat de mise en relation (article 6.1.b du RGPD) | Nom, prénom, email, téléphone, mot de passe, adresse, zone géographique, informations professionnelles (pour les Professionnels : SIRET, KBIS, professions exercées) |
| Mise en relation entre Professionnels et Particuliers / Gestion des demandes de devis | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) | Données d’identification, coordonnées (email, téléphone si rendus visibles), annonces publiées, informations liées aux demandes de devis ou offres de prestations |
| Gestion des avis et signalements | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) | Données d’identification liées à l’avis ou au signalement, contenu des avis ou signalements, données nécessaires à la modération et au traitement |
| Gestion des abonnements et des paiements (pour les Professionnels) | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) | Données de facturation, IBAN, historique des abonnements, informations bancaires |
| Envoi de sollicitations commerciales par mail | Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) | Adresse mail |
| Réponse aux demandes d’exercice des droits | Respect de nos obligations légales (article 6.1.c du RGPD) | Nom, prénom, adresse mail, le cas échéant une copie d’une pièce d’identité |
Le caractère obligatoire ou non de la transmission des données ainsi que les conséquences en cas d’absence de réponse sont précisés au moment de la collecte des données.
4. DESTINATAIRES DES DONNEES
À qui transmettons-nous vos données ?
Les données sont gérées par nos différents services et peuvent être transmises à :
- Les Professionnels inscrits sur notre plateforme pour répondre aux demandes de devis
- Notre hébergeur : Supabase
- Notre prestataire web, (dans le cadre d’opérations de maintenance) : OVH.
- Prestataire d’envoi de mail : Resend
- Prestataire de gestion du zonage géographique dans l’application : Position Stack
- Toute autorité compétente en cas de contrôle, sur leur demande, ainsi que nos prestataires de conseil (avocats, experts-comptables) pour nous conformer à nos obligations légales ou pour faire valoir nos droits.
5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Finalité du traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| Gestion des demandes de création de comptes utilisateurs (Professionnels / Particuliers) | Nous conservons les données pendant toute la durée d’inscription sur l’Application, puis 5 ans après la suppression du compte ou la dernière activité. |
| Mise en relation entre Professionnels et Particuliers via l’Application / Gestion des demandes de devis | Nous conservons les données pendant 5 ans après la dernière interaction liée à la demande de devis ou à la prestation. |
| Gestion des avis et signalements | Nous conservons les données pendant 3 ans à compter de la date de publication ou de la résolution du signalement/modération. |
| Gestion des abonnements et des paiements (pour les Professionnels) | Nous conservons les données pendant 5 ans après la fin de l’abonnement ou de la relation contractuelle. |
| Envoi de sollicitations commerciales par mail | Nous conservons les données jusqu’au retrait de votre consentement. |
| Réponse aux demandes d’exercice de vos droits | Nous conservons les données pendant l’année civile de la demande et pendant 5 ans après. Nous supprimons les pièces d’identité éventuellement transmises au plus tard 1 an après transmission. |
Au terme des durées énoncées, vos données sont supprimées.
6. VOS DROITS
Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données ?
Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de :
- être informé sur la collecte de vos données (droit à l’information),
- accéder à l’ensemble des informations vous concernant (droit d’accès),
- vous opposer au traitement de vos données (droit d’opposition),
- geler l’utilisation de vos données (droit à la limitation du traitement),
- demander à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées (droit de rectification et droit d’effacement),
- recevoir vos données pour les transmettre à une autre personne (droit à la portabilité).
Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :
- par courrier postal : 52 avenue Godefroy Cavaignac - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- par téléphone : 06.37.18.87.53
Veuillez préciser clairement l’objet de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL à l’adresse cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80712, 75334 PARIS CEDEX 07.
7. COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un ensemble de données stockées sur le disque dur d’un terminal, par le biais d’un logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.
Les cookies enregistrés lorsque vous visitez notre site ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que vous utilisez.
L’enregistrement de cookies sur votre appareil est basé exclusivement sur votre consentement préalable.
Quelles sont les catégories de cookies pouvant être utilisés sur notre application ?
• Cookies fonctionnels : il s’agit de cookies nécessaires au bon fonctionnement de notre site. Ils nous permettent notamment d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal.
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement de l’Application et ne peuvent être refusés ou désactivés.